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Calcul du quotient

Quotient familial

Calcul du quotient familial

Le quotient est déterminé par le montant des revenus annuels, allocations familiales et pensions alimentaires comprises, divisé par 12 puis divisé à nouveau par le nombre de personnes composant le foyer.

Le quotient est appliqué à l'année. Ce dernier est calculé en année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Il concerne uniquement les résidents de la commune et est notifié sur votre facture.

Le résultat de votre calcul du quotient familial reste indicatif. Il vous permettra notamment de retrouver le coût d'inscription à différents services : la restauration scolaire, les études surveillées, le centre de loisirs.

Pour toutes ces démarches, il vous est nécessaire de vous rendre auprès du service Enfance/Scolaire, en mairie. Pièces à fournir :

  • Livret de famille (toutes les pages)
  • Justificatif de domicile
  • Avis d'imposition
  • Relevé des allocations familiales
  • Taxe d'habitation
  • Carnet de santé
  • Numéro d'assurance/mutuelle et CAF
  • En cas de divorce ou de chômage : jugement de divorce, justificatif ASSEDIC, notification RSA.

Vous devez vous présenter au service Enfance avec ces documents ou les adresser par courrier, du 1er au 15 décembre, à l'adresse ci-dessous :

Hôtel de ville,

Service Enfance/Scolaire

3 rue René Dècle

91180 Saint-Germain-lès-Arpajon

 

ATTENTION !

Quotient familial non calculé = tarif maximum appliqué

Toute famille en situation d'impayés se verra refuser l'accès aux prestations municipales.