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Dérogations

Les dérogations scolaires

Les dérogations scolaires

Les parents peuvent demander l'inscription, motivée, de leur enfant dans une école située en dehors de leur secteur.

Demandes de dérogation à faire par écrit, les formulaires sont à remplir au service Scolaire-Enfance.
La commission de dérogation se tient en juin, elle examine les demandes.
Le Maire-adjoint chargé de l'Education et de l'Enfance informe les parents de sa décision.
En cas de refus de dérogation, les parents peuvent former un recours que le Maire et le Maire-adjoint à l'Enseignement examinent seuls.

Il existe trois cas de demande de dérogation :

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