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Les dérogations scolaires

Les dérogations scolaires

Les parents peuvent demander l'inscription, motivée, de leur enfant dans une école située en dehors de leur secteur.

Demandes de dérogation à faire par écrit, les formulaires sont à remplir au service Scolaire-Enfance.
La commission de dérogation se tient en juin, elle examine les demandes.
Le Maire-adjoint chargé de l'Education et de l'Enfance informe les parents de sa décision.
En cas de refus de dérogation, les parents peuvent former un recours que le Maire et le Maire-adjoint à l'Enseignement examinent seuls.

Il existe trois cas de demande de dérogation :

  • Enfant germinois désirant changer de secteur
  • Enfant germinois demandant à être scolarisé dans une autre commune
  • Enfant extérieur demandant à être scolarisé à Saint-Germain-lès-Arpajon

Lorsqu'un enfant fréquente une école maternelle par dérogation, lors de son passage en élémentaire il est réintégré dans son secteur d'origine.
Néanmoins, si les parents le souhaitent, une nouvelle demande peut être examinée par la commission.

La commission de dérogation est composée de la manière suivante :

  • L'inspection académique
  • Le maire adjoint à l'Enseignement
  • Les directeurs d'écoles
  • Le responsable scolaire