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Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme en vigueur

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Approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2013, affichée le 23 décembre 2013 et transmise en sous-Préfecture le 24 décembre 2013.

Cette modification porte sur la rectification des erreurs matérielles du règlement du Plan Local d'Urbanisme et sur l'inscription en espaces verts à protéger au titre du L.123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme, les berges de l'Orge, sentiers et autre élément patrimonial de la Ville de Saint-Germain-lès-Arpajon.

Vous pouvez consulter ici :
La délibération du conseil municipal
Le règlement de la modification n°1
Le zonage du centre ville
Le zonage de la commune