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Taxe Foncière

-50% de taxe foncière pour aider l'environnement

Des déductions pour vous aider à économiser l'énergie !

Découvrez comment bénéficier d'une exonération de la part communale de la taxe foncière...

Vous êtes propriétaire d'un ou de plusieurs logements dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1989 ? Vous avez engagé des dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie (isolation thermique,installation de systèmes utilisant des énergie renouvelable, etc.) ? Le conseil municipal a voté une exonération de 50% de la part communale de votre taxe foncière.

Pour en bénéficier, il faut que :

  • le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède l'année d'exonération soit supérieur à 10 000 euros

ou que

  • le montant total des dépenses payées au cours des 3 années qui précèdent l'année d'application de l'exonération soit supérieur à 15 000 euros par logement.

ATTENTION ! Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire adresse au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d'identification des biens, dont la date d'achèvement des logements.

Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.

Vous pouvez alors bénéficier de :

  • 50% de crédit d'impôt de l'Etat en remplissant votre déclaration de revenu et en stipulant le montant des travaux effectués et en apportant la preuve (factures) ;
  • 50% d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, exonération qui ne nécessite aucune démarche particulière auprès de la commune, le calcul se faisant en fonction de votre déclaration de revenus ;
  • jusqu'à 50 % du montant HT de la main d'oeuvre sous forme de subvention de la Région (renseignements : personnes morales 01 53 85 56 57 - personnes physiques 01 53 85 76 52).

renseignements en mairie : 01 69 26 26 20 crédits d'impôt de l'Etat : ADEME 01 49 01 45 47