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Le service urbanisme

Responsable du service :

Maria VIOLETTE

Contact (e-mail, téléphone) :

01 69 26 26 27

Horaires d'ouverture

Voir ici

Urbanisme règlementaire :

  • Réception et information du public : renseignements sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU), cadastre.
  • Elargissement/Créations de voie : dénomination et contrôle des alignements en liaison avec les différents intervenants de la ville et extérieurs.
  • Contrôle de l'application du droit des sols : Surveillance du bâti, procès verbaux d'infraction et récolement des travaux pour délivrance des certificats de conformité.

Politique foncière :

  • Mise en œuvre des acquisitions, aliénations de terrains (cessions gratuites, rétrocessions) et de tout ce qui peut conférer un droit immobilier (servitudes).
  • Gestion des demandes afférentes au droit de préemption urbain : déclarations d'intention d'aliéner (DIA) adressées par les notaires lors de la vente d'un bien immobilier et des notes de renseignements d'urbanisme.

Droit des sols :

Renseignements : référence cadastrale, superficie parcelle, unité foncière, zonage et règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), servitudes d'utilités publiques, taxes, avant projet lié à une autorisation d'utilisation du sol, procédures administratives, copie règlement, consultation dossiers délivrés, renseignements téléphoniques sur le suivi des dossiers...